> Date: Tue, 7 Apr 2009 10:51:39 +0200
> From:
emeline.jarnet@civam-bretagne.org
> To:
> Subject: [Fwd: Brevet Monsanto sur les cochons: réagissez et répandez l'info]
>
>
>
> Message de la FNAB...à diffuser...
>
>
> Naturland (association allemande de producteurs bio) nous a récemment
> alertés d’un brevet sur une race allemande de porcs possédant un gène
> d’intérêt agronomique, accordé à la firme américaine Monsanto.
> L’Office Européen des brevets a en effet octroyé, le 16 juillet 2008, un
> brevet pour l’élevage de porcs (brevet N° EP 165 1777) à la
> multinationale Monsanto. L’association des paysans bio allemands, qui a
> déjà fait opposition à ce brevet, souhaite que d’autres acteurs de la
> filière bio fassent de même.
> La date limite du dépôt est le 15 avril 2009. Le brevet en question
> permettrait à Monsanto de toucher des royalties sur tout croisement
> utilisant cette race de porcs rustique, utilisé en élevage biologique.
> La raison principale pour faire opposition est d’ordre éthique : le
> brevet ne se base pas sur une invention mais vise, au contraire, la
> maîtrise de la production des denrées alimentaires.
> Naturland craint que le brevet puisse avoir des conséquences importantes
> en matière de dépendance des éleveurs et des consommateurs.
>
>
> Vous avez été plusieurs à nous demander ce qu'il fallait faire. J'ai
> rencontré, jeudi dernier, 2 juristes qui m'ont expliqué le danger. Le
> même jour, nous avons appelé l'association allemande qui appelle à se
> manifester et obtenu les détails de ce qu'il y a à faire: il s'agit
> d'envoyer pour l'instant un courrier d'opposition à l'associaiton
> allemande Keine patent auf leben, qui transmettra l'ensemble des
> signatures à l'OEB, ce qui bloquera le brevet au moins pour un temps.
> *La lettre d’opposition doit être déposée avant le 10 avril 2009* auprès
> de « Kein Patent auf Leben »; Frohschammerstr. 14; 80807 Munich
> (Allemagne). Pour copier la lettre type :
>
http://www.keinpatent.de/index.php?id=90 (je sais que le modèle existe
> en anglais, mais je suis incapable de la retrouver aujourd'hui).
>
> La FNAB a envoyé sa lettre vendredi dernier. Nous vous proposons de
> faire de même, et de demander aux GAB, à vos adhérents et à vos réseaux
> de faire de même dès réception du message. La Brève bio que vous venez
> de recevoir fait également mention de cette action.
>
> Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
>
> Vincent Perrot
> Délégué général
> Fédération nationale d'agriculture biologique
> 40 rue de Malte
> F-75011 Paris
> Tel: + (0)1 43 38 39 48 / + (0)6 84 10 43 79
> Email:
vperrot@fnab.org
> Internet:
www.fnab.org >
>
> --
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> Fédération Régionale des Agrobiologistes de Bretagne
> 17, rue du Bas Village
> CS 37725
> 35577 CESSON-SEVIGNE Cedex
> Tel : 02-99-77-32-34
> Fax : 02-23-30-15-75
>
frab@agrobio-bretagne.org
>
www.agrobio-bretagne.org >
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> Elsa CHANEL
> Coordinatrice FRAB
>
e.chanel@agrobio-bretagne.org
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